NOTA :
Jusqu'au 1er janvier 2023, ce sont les exigences de la RT 2012 – ou l’absence d’exigences le cas échéant – qui s’appliquent aux petites constructions (chalet de - de 50 m²), extensions de petite surface (- de 50 m²) et habitations légères de loisirs (- de 35 m²) Sref : Surface de référence = m² |